Programme de Clipping — Formation & Accès Réseau
Par Agence Locad Inc.
1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente applicables au programme de Clipping, proposé par :
Société : Agence Locad Inc.
Région : Québec, Canada
Email : [email protected]
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OBJET DU PROGRAMME
Le programme de Clipping est une formation en ligne combinant apprentissage pratique et intégration directe dans un réseau de clippers actifs. Il comprend notamment :
Une formation complète au clipping vidéo (CapCut, formats viraux, algorithmes)
L'accès au Discord privé de la communauté de clippers
L'accès au contenu à clipper fourni par l'influenceur
Un dashboard de suivi des performances et de la rémunération
Un système de facturation automatisé
Des challenges mensuels avec bonus cash
Un programme d'affiliation à 80% de commission
Agence Locad Inc. fournit un cadre, des méthodes et un accès au réseau, mais ne garantit aucun résultat précis. Le Client reste seul responsable de son implication et de ses performances.
3. NATURE DE LA PRESTATION
Le programme est une prestation digitale délivrée en ligne. Le Client reconnaît que :
Il achète une formation et un accès à un réseau, pas un résultat garanti
Les revenus dépendent directement du nombre et de la qualité des clips publiés
Les performances varient selon l'implication de chaque membre
4. ACCÈS AU PROGRAMME
L'accès est activé après :
Validation du bon de commande
Paiement intégral
Acceptation des présentes CGV
Les accès sont personnels et non transférables. Tout partage d'accès entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
5. TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme est de 97 € TTC (paiement unique, accès à vie), ou selon le prix communiqué sur la page de vente.
En cas d'impayé :
Les accès sont suspendus immédiatement
Des frais de recouvrement peuvent être appliqués
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation sur les produits digitaux, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il accède à la plateforme, aux modules de formation, au Discord ou à tout autre contenu digital du programme.
Aucun remboursement standard n'est applicable après activation de l'accès.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
Participer activement au programme
Respecter les règles du Discord et de la communauté
Ne pas reproduire, partager ou revendre les contenus de formation
Clipper uniquement les contenus autorisés par Agence Locad Inc.
Respecter les droits d'auteur et les règles des plateformes
Le non-respect entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
8. RÉMUNÉRATION DES CLIPPERS
La rémunération est calculée selon la grille en vigueur, visible sur le dashboard personnel du membre. Agence Locad Inc. se réserve le droit de modifier cette grille à tout moment, avec notification préalable aux membres actifs.
La facturation est initiée par le membre le 15 de chaque mois via le système intégré à la plateforme.
9. PROGRAMME D'AFFILIATION
Les membres peuvent bénéficier d'une commission de 80% sur chaque vente générée via leur lien d'affiliation personnel, soit 77,60 € par vente à 97 €. Les commissions sont versées selon les modalités communiquées sur la plateforme.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Agence Locad Inc. n'est en aucun cas responsable :
Des revenus obtenus ou non obtenus par le membre
Des performances des clips publiés
Des changements d'algorithmes des plateformes sociales
Des décisions financières ou légales du Client
Le programme fournit une formation et un accès réseau. Le Client reste 100% responsable de ses publications et de ses résultats.
11. CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (modules, méthodes, templates, vidéos, stratégies) sont protégés et restent la propriété d'Agence Locad Inc. Il est formellement interdit de les copier, partager, revendre ou adapter sans autorisation écrite. Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien, province de Québec. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.